M-35.1, r. 288 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles

Section 10 Disposition versions

2014-02-19

10. La convocation pour l’assemblée d’un groupe est adressée par le secrétaire du groupe à chaque producteur, au moins 10 jours francs avant la date de la réunion. Cet avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi qu’un avis à l’effet que seront élus, lors de cette assemblée, les délégués et les délégués-substituts qui auront seuls droit de vote aux assemblées générales de producteurs qui seront tenues au cours de l’année suivante. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupe, faire parvenir aux Éleveurs de volailles du Québec, à l’attention de son directeur général, une copie conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée, ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 10; Décision 10286, a. 5.

2012-09-01

10. À l’exception de la première assemblée, la convocation pour l’assemblée d’un groupe est adressée par le secrétaire du groupe, par lettre affranchie, à chaque producteur, au moins 10 jours francs avant la date de la réunion. Cet avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi qu’un avis à l’effet que seront élus, lors de cette assemblée, les délégués et les délégués-substituts qui auront seuls droit de vote aux assemblées générales de producteurs qui seront tenues au cours de l’année suivante. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupe, faire parvenir aux Éleveurs de volailles du Québec, à l’attention de son secrétaire, une copie conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée, ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 10.